Conditions générales de vente

Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet espressomontecarlo.com, un service de commerce électronique édité par la société SARL ESPRESSO MONTE-CARLO.

L’éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour vous livrer le produit commandé dans les 30 jours à compter de la validation de la commande ou à le remplacer par une référence équivalente. Dans le cas d’une indisponibilité permanente, nous vous re-créditerons les montants correspondants aux produits non livrés.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande lors du paiement par carte bancaire en ligne. 

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Le Site est opérationnel 7j/7, 24h/24 sauf cas exceptionnels (mise à jour par exemple)

La procédure de Commande est la suivante :

-    se rendre sur le Site https://www.espressomontecarlo.com/
-    effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits souhaités,
-    valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
-    créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,
-    effectuer en ligne le paiement de sa Commande,
-    récupérer sa commande selon le mode de livraison choisi .

Le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.

Toute commande validée en cliquant sur « Valider ma commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

La validation associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 

Article 4 : Prix
ESPRESSO MONTE-CARLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement : 

- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de la SOCIETE GENERALE. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site ESPRESSO MONTE-CARLO. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. 

Sécurisation : 
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. ESPRESSO MONTE-CARLO n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- par chèque à l'ordre de la société ESPRESSO MONTE-CARLO : Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.

Clause de réserve de propriété : 
Les produits demeurent la propriété d’ESPRESSO MONTE-CARLO jusqu'au complet encaissement du prix par espressomontecarlo.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : 
ESPRESSO MONTE-CARLO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison
En période d'inventaire, l'activité de nos entrepôts est momentanément perturbée. Les délais de livraison habituellement annoncés peuvent alors faire l'objet de modifications de la part d’ESPRESSO MONTE-CARLO.

Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande en colissimo sont gratuits sur le site espressomontecarlo.com à partir de 45€ de produits achetés dans le cadre d’une commande pour une livraison en France et à partir de 55€ pour des livraisons en Belgique et au Luxembourg.

ESPRESSO MONTE-CARLO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Chronopost, ou du transporteur.

Généralités : 
Les produits achetés sur espressomontecarlo.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

Délai de livraison : 
La livraison en France peut varier de 24 à 48 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2). Les délais de livraison pour l’Europe sont de 3 à 4 jours ouvrés.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

Suivi de livraison : 
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver - vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée et vous disposerez d’un numéro de suivi pour votre commande.

Modes de Livraison : 
Le produit commandé est livré par la Poste Colissimo à l'adresse figurant sur le bon de commande. La mise à disposition dans un point retrait vous sera également proposée lors de la validation de votre commande.

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.

En cas d'impossibilité de livraison au Point Relais® de destination, ESPRESSO MONTE-CARLO pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Les colis sont à disposition du destinataire au Point Relais® pendant une durée de 14 jours calendaire. Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite.

Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais® de dépose. A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais® chez le vendeur. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 1 mois. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai d'un mois, ESPRESSO MONTE-CARLO pourra disposer librement du colis.  

Article 7 : Responsabilités
ESPRESSO MONTE-CARLO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ESPRESSO MONTE-CARLO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ESPRESSO MONTE-CARLO.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou qui serait non conforme à la commande. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.

Procédure de retour : 
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. 
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par ESPRESSO MONTE-CARLO: un bon de retour vous sera envoyé.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. 
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 9 : Garanties et SAV
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le Service Client d’ESPRESSO MONTE-CARLO par e-mail : 
emc@espressomontecarlo.com qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, ESPRESSO MONTE-CARLO assume à l'égard du client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.

Article 10 : Dispositions informatiques et libertés
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à info@espressomontecarlo.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : ESPRESSO MONTE-CARLO, 36 Avenue de l’Annonciade 98000 MONACO.

Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social :

36 Avenue de l’Annonciade
Tour Odéon 
98000 MONACO
SARL
R.C.I .13S06162
N° de TVA intra-communautaire : FR43000104447

Service Client : 
Vous pouvez nous contacter
- par e-mail : emc@espressomontecarlo.com
- par courrier : ESPRESSO MONTE-CARLO 36 Avenue de l’Annonciade 98000 MONACO
- par téléphone : +377 97 98 37 00
- par Facebook @espressomontecarlo.com

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